Grands vins de Bourgogne  
MEURSAULT  

  • CONDITIONS GENERALES D'utilisation
     

Le site web accessible sous l’adresse domaine-fichet-meursault.com (ci-après le « Site »), est exploité par la société JEAN PHILIPPE FICHET (ci-après « JEAN PHILIPPE FICHET») :

SARL au capital de 265.000 €,
Immatriculée au RCS de Beaune sous le numéro B 439 143 561
Numéro SIRET : 43914356100025
Numéro de TVA intra-communautaire : FR37317259331
Siège social : 2 Rue de la Gare - 21190 MEURSAULT - FRANCE

Le Directeur de publication du Site est M. Jean-Philippe FICHET, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.

Le Site est hébergé par la société Rouge Cerise, 21 Bd St Jacques - BP348 - 21209 Beaune –France, Tél : 03.80.22.48.97 - Fax : 03.80.24.05.08, info@rougecerise.com.

Conception et réalisation web: ROUGE CERISE
Crédits photos : Flore Deronzier
Crédits cartes : Carte extraite des ouvrages LES VINS DE BOURGOGNE et THE WINES OF BURGUNDY de Sylvain Pitiot & Jean-Charles Servant (Collection Pierre Poupon - Hameau de Chevignerot - 21200 Beaune-Vignoles ) avec l'aimable autorisation des auteurs.


Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique se connectant et naviguant sur le Site.

L’accès et l’Utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve par les Utilisateurs des conditions suivantes :

1.DESCRIPTION DU SITE
1. JEAN PHILIPPE FICHET propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant son activité de viticulture, les vins produits au sein de son exploitation et le terroir sur lequel ils sont élevés.

2. Le Site n’est pas un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des produits, mais il permet de prendre contact avec JEAN PHILIPPE FICHET, par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique mis à disposition sur le Site.

Afin d’obtenir une réponse pertinente de la part de JEAN PHILIPPE FICHET , les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, et notamment une adresse de courrier électronique valide.

3. Pour toute question sur les activités et vins proposés à la vente par JEAN PHILIPPE FICHET, les Utilisateurs sont invités à contacter JEAN PHILIPPE FICHET aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes Conditions.

2.ACCES ET DISPONIBILITE
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de JEAN PHILIPPE FICHET , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Afin d’assurer un service de qualité, JEAN PHILIPPE FICHET se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, JEAN PHILIPPE FICHET ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.RESPONSABILITE
1. JEAN PHILIPPE FICHET s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
2. JEAN PHILIPPE FICHET ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

JEAN PHILIPPE FICHET ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. JEAN PHILIPPE FICHET n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4.PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à JEAN PHILIPPE FICHET ou à des tiers ayant autorisé JEAN PHILIPPE FICHET à les exploiter.
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5.CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, JEAN PHILIPPE FICHET a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.

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Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6.DIVERS
1. Pour toute information ou question, le service Clientèle JEAN PHILIPPE FICHET peut être contacté:
de préférence par mail : contact@domaine-fichet-meursault.com
par Téléphone: +33 (0)3.80.22.75.81 aux horaires de bureau
par Courrier à l'adresse suivante :

JEAN PHILIPPE FICHET
2, rue de la Gare
21190 MEURSAULT
FRANCE

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de JEAN PHILIPPE FICHET ainsi que de l’Utilisateur.
JEAN PHILIPPE FICHET se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.

3. Seule la version en langue française des présentes fait foi en vu de son interprétation.

4. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.